Conditions d'utilisation

 

TARIFS

Les prix présentés sur le site de SOCIMED.COM s’entendent HT en Euro hors frais de port, pour un paiement comptant sans escompte et pour une livraison en France Métropolitaine, dans les Dom ou dans un autre pays de l 'Union Européenne.

Nous livrons nos marchandises gratuitement à partir de 700 Euro H.T.
Pour une commande inférieure à ce montant nous demandons une participation forfaitaire fixée en fonctions du panier.
Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande.

DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu 'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier.

COMMANDES

Les commandes sont passées par internet, téléphone, fax ou courrier.

Pour les commandes passées par internet : A tout moment avant la validation de sa commande, le client peut accéder à son panier, ajouter ou supprimer des produits, modifier les quantités. Avant la validation de sa commande le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ainsi que son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs (en cliquant sur les liens "Modifier" des rubriques concernées). Le client valide sa commande lorsqu'il clique sur le bouton "Confirmer Cmde" après avoir sélectionné un type de réglement ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Le client reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande).

Nos conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. En passant commande, le client accepte sans réserve nos conditions de vente.

Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit (les frais de retour étant à sa charge) accompagné d’une copie de la facture. Il est alors remboursé (hors frais de port) du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société SOCIMED. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris. Ce droit de rétractation ne peut être exercé pour le consommable en usage unique. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif

LIVRAISON

Pour les produits disponibles en stock nous livrons dans un délai moyen de 7 jours ouvrables * sur toute la France métropolitaine et de 10 jours ouvrables* sur les autres pays de l 'union Européenne. En cas d 'indisponibilité du produit dans nos locaux, le délai de livraison sera de 30 à 45 jours*. (* : à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement par la société SOCIMED en cas de paiement par chèque. Ces délais sont indiqués à titre indicatif. La société SOCIMED ne peut être tenue responsable pour un dépassement de ces délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande.). Nos colis sont livrés par la poste ou par transporteur express, la société SOCIMED n 'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison ou de garantir que le livreur contactera le client avant de passer. En cas d'absence le client peut être amené à aller récupérer son colis à la poste.

Tout dépassement de plus de 60 jours de la date limite contractuelle permet au client de dénoncer le contrat. Néanmoins, un retard de livraison ne peut donner droit à retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

Il appartient au client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

Si confiées à un transporteur, les marchandises ont subi des pertes ou avaries, le client doit impérativement porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivée dans les formes et délais prévus à l’article 105 du code de commerce.

Pour des marchandises volumineuses il incombe au client de vérifier au préalable l 'accessibilité du lieu de livraison (largeur des portes, des couloirs ...). En cas de problème d'accessibilité les frais supplémentaires induits (démontage et / ou remontage des produits, second passage du transporteur ...) seront intégralement facturés au client.

La société SOCIMED se réserve le droit d'annuler certaines commandes comportant des produits particulièrement volumineux (meubles, négatoscopes, systèmes de pesée, etc ...) et destinées à être livrées hors de France métropolitaine. Elle s 'engage alors à en informer le client dans les meilleurs délais.

REGLEMENT

Nos factures sont payables à la commande ( sauf accord préalable donné par SOCIMED). Conformément à l’article L. 441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont appliquées dans le cas ou les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé ci-dessus.

Ces pénalités sont d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

GARANTIE

La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou d’un défaut de conformité, à l’exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit.

Les dimensions, couleurs et poids des matériaux soumis à variation en raison de leur nature ou de leur mode de fabrication bénéficient des tolérances d 'usage.

Textes et photos non contractuels.

RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s 'adresser du lundi au vendredi de 9h à 18h à la société SOCIMED - ZAC du Bois Moussay, 10 Avenue du colonel Rol-Tanguy
93240 Stains France - Tel : +33149988672 - Fax : +33155931257.

LOIS APPLICABLES

Toutes les ventes conclues par notre entreprise sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d 'utilisation du produit qu 'il envisage de commander ; la responsabilité de la société SOCIMED ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d 'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux Français sont seuls compétents.

ATTRIBUTIONS ET COMPETENCES

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par notre entreprise et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce de BOBIGNY.

SOCIMED.COM est une SARL qui fait la vente de consommables et d'appareils médicaux
ZAC du Bois Moussay, 10 Avenue du colonel Rol-Tanguy
93240 Stains France,
Tel.+33149988672
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